Préambule

Dédé à coudre, représentée par Sabine Grosseau 90 rue Nationale 49300 Cholet, est hébergée par la coopérative d’activités et d’emploi Coup de Pouce 49, dont l’adresse est la suivante :

458 bis, Rue Saint Léonard
49000 ANGERS

N° de SIRET : 49031488700038

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Reportez vous au tableau suivant pour connaitre les frais exacts suivant votre pays :

Dans le cas d'un achat hors taxes (HT), l'acheteur reste redevable des taxes d'importation éventuelles.

1.2 – Dédé à Coudre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Dédé à Coudre jusqu’au paiement complet du prix.

1.4 – Le site de vente de Dédé à Coudre (http://www.dedeacoudre.fr) n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Pour obtenir les avantages liés à votre profession, seule une prise de contact par mail ou téléphone donnera droit à des négociations.

Article 2 – Commande

Sur Internet : http://www.dedeacoudre.fr

Par téléphone : 07 52 64 78 28

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dédé à Coudre constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Dédé à Coudre et ses clients. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 4 – Produits & disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites et hors produits disponibles sur commande). Les délais de disponibilité mentionnés sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra être, selon le cas, modifiée ou annulée. Nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de produits.

Par ailleurs, nous disposons d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur notre boutique et nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à notre catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Les photographies et textes illustrant les produits ou présentés dans les différentes rubriques n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont malencontreusement introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. 

Les créations sur commande peuvent différer très légèrement des photos qui accompagnent sa fiche descriptive. En effet, toutes les créations Dédé à coudre sont des pièces uniques, confectionnées à la main.

Toutes vos commandes sont emballées avec soin. Un mot peut être ajouté dans le colis, il suffit de le préciser au moment de la commande dans le champ "Message".

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Toutes les commandes sont expédiées avec suivi, sauf demande expresse de l’acheteur. En fonction du volume et du poids de votre commande, nous pourrons être amenés à utiliser le Colissimo, la lettre Max ou la lettre suivie. Dans tous les cas, le numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l’expédition de votre commande.

Nous procédons aux expéditions du lundi au vendredi. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, généralement dans les 48h suivant la date de votre commande mais peuvent aller jusqu'à 5 jours ouvrés selon notre carnet de commande. Les délais d’acheminement annoncés par la Poste sont de 48h après la prise en charge du colis par leur service (délais donnés à titre indicatif). Dédé à coudre décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de colis par la Poste. La confection sur mesure et les retouches font l’objet d’un délai particulier, convenu entre Dédé à coudre et le client lors de la commande.

Dédé à Coudre se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Si l'adresse est incorrecte et que vous ne recevez pas le colis, Dédé à coudre n'en assumera pas la responsabilité et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni re-expédition de colis, quelle que soit l'explication fournie par les services postaux. En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incorrecte, adresse incomplète ou toute autre raison non imputable à Dédé à coudre, l'acheteur est tenu de régler les frais de renvoi supplémentaires qui seront facturés à prix coutant. 

5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Dédé à Coudre toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Dans un tel cas, nous vous conseillons d'ouvrir le colis en présence du livreur. Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue soit par :

- Cartes bancaires
- Paypal
- Chèque bancaire, à l'ordre de Coup de pouce 49 (Dédé à coudre faisant parti d'une coopérative d'activité)
- Virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le client autorise Dédé à coudre à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus). A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Vous disposez de 10 jours pour envoyer votre paiement. Nous annulerons toute commande non réglée passé ce délai. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Dédé à coudre se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Dédé à coudre se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 - Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaire, à compter de la réception de votre commande pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Tout retour devra nous être signalé au préalable par email à [email protected]. Le ou les produits devront être retourné(s) en envoi suivi (Colissimo, ou lettre suivie), il faudra dans ce cas nous communiquer le numéro de suivi. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. Dans le cas d’un remboursement, Dédé à coudre disposera d’un délais 14 jours (à compter de la réception du ou des articles retournés) pour procéder au remboursement par Paypal, par carte bancaire, par chèque ou par virement. Ce délai de rétractation n'est pas valable pour les commandes de produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client, les tissus et autres fournitures à la coupe, ainsi que les articles d’hygiène tel que les protèges-slip et les lingettes lavables.

7.2 – Adresse de retour

Dédé à Coudre / Sabine Grosseau / 90 Rue Nationale / 49300 Cholet / FRANCE

Article 8 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Dédé à Coudre procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi et de retour vous seront échangés en avoir, produits dérivés ou remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites Dédé à Coudre sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Dédé à Coudre ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites Dédé à Coudre est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet Dédé à Coudre. Notre responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la Jurisprudence française. Nous ne pourrons être tenus pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à [email protected], en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, Dédé à Coudre, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par mail.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Dédé à Coudre que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.